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6 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Usage de la dénomination « cuir »Réponse publiée le 7 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Procédure d'admission au séjour pour soinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : jeunesTitre : Dispositif TERQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Don de lait par les producteurs au profit d'associations caritativesRéponse publiée le 8 juin 2021
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2 mars 2021Rubrique : communesTitre : Amende administrative et maireRéponse publiée le 31 août 2021
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23 février 2021Rubrique : prestations familialesTitre : Allocations familiales reversées aux parents d'enfants confiés à l'ASERéponse publiée le 17 août 2021
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23 février 2021Rubrique : enfantsTitre : Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : assurancesTitre : Difficultés rencontrées par les ETI en matière d'assuranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : administrationTitre : Indemnités versées aux experts de la Cnamed et des CCIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation des personnels soignants exerçant en SSIADRéponse publiée le 5 avril 2022