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19 janvier 2021Rubrique : communesTitre : Versements prévus en faveur du bloc communal pour 2021.Réponse publiée le 31 août 2021
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29 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indemnisation des éventuels accidents médicaux liés au vaccin contre la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération des droits de mutation à titre gratuit et VEFARéponse publiée le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Angles morts des poids lourdsRéponse publiée le 26 octobre 2021
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24 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisanteRéponse publiée le 12 janvier 2021
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24 novembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Assurance médicale obligatoire pour les demandeurs d'un visa pour la FranceRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de vaccins contre la grippeRéponse publiée le 25 mai 2021
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10 novembre 2020Rubrique : travailTitre : Application de la loi n° 2020-938.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Indemnités de remboursement anticipé appliquées aux communes par leurs banquesRéponse publiée le 2 février 2021
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14 octobre 2020Rubrique : sportsTitre : Soutien aux associations sportivesQuestion posée en séance