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28 janvier 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Non cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattantsRéponse publiée le 18 août 2020
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24 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Aide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeuteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Visite médicale obligatoire après certains problèmes de santéRéponse publiée le 7 juillet 2020
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10 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des bulletins de salaireRéponse publiée le 22 septembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge frais de transport ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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13 novembre 2019Rubrique : finances publiquesTitre : maîtrise de la dépense publiqueQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusif en FranceRéponse publiée le 15 décembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : travailTitre : Absentéisme au travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Versement des indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Soins personnes expatriées à l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022