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8 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 15 juillet 2014
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8 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budgetRéponse publiée le 16 avril 2013
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8 janvier 2013Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 19 mars 2013
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8 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 16 juillet 2013
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8 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 9 avril 2013
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8 janvier 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 28 mai 2013
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8 janvier 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 29 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 12 mars 2013