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6 novembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion close sans réponse le 11 décembre 2012
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31 octobre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementQuestion posée en séance
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30 octobre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 19 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 14 juin 2016
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23 octobre 2012Rubrique : santéTitre : accidents vasculaires cérébrauxRéponse publiée le 25 décembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 9 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 novembre 2012