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28 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Démarches administratives des entreprisesRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 mars 2023Rubrique : santéTitre : Impact de la cigarette électronique jetable sur la santéRéponse publiée le 26 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : environnementTitre : L'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnementRéponse publiée le 11 juillet 2023
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7 mars 2023Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaire et ses conséquencesRéponse publiée le 19 mars 2024
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21 février 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article 257 bis du CGIRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'éligibilité à la prime énergie d'EDFRéponse publiée le 23 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Les mesures de soins sous contraintes en psychiatrieRéponse publiée le 13 juin 2023
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15 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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14 février 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée - AssimilationRéponse publiée le 27 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : professions de santéTitre : Inégalités liées à la prime d'exercice en soins critiquesRéponse publiée le 21 mars 2023