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17 janvier 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattantsRéponse publiée le 21 novembre 2023
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17 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 décembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel françaisRéponse publiée le 21 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés liées à l'entrée en vigueur de la REP BâtimentRéponse publiée le 31 janvier 2023
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29 novembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Sécurisation des passages à niveauRéponse publiée le 7 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobilesRéponse publiée le 25 avril 2023
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16 novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Evolution du taux d'usureQuestion posée en séance
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15 novembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - VEFA et VIR - Travaux modificatifs acquéreursRéponse publiée le 7 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation système français de transfusion sanguineRéponse publiée le 17 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Retrait de points sur permis de conduire pour petits excès de vitesseRéponse publiée le 7 mars 2023