Orne (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 21 juillet 2016
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence (C.M.P.)
partager
mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
partager
mardi 19 juillet 2016
Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence
partager
lundi 11 juillet 2016
2ème séance : Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIème siècle
partager
jeudi 19 mai 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
partager
jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
partager
mercredi 18 mai 2016
Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
partager
mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
partager
mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
partager
mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
partager
mardi 3 mai 2016
Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
partager
mercredi 6 avril 2016
Commission des lois : mécanisme de déclassement anticipé
partager
1
2
3
4
...
9
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 108
