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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi susceptible(s) d'être inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 17 mai 2018
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)partager -
Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
À 10 heures :
- Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
À 11 heures :
- Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.partager -
Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
– Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, la commission du Développement durable et la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS
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Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702)
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
– Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)partager -
Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
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Jeudi 8 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
• la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
• la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)partager -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
– Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)partager
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