• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99771 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : enseignement

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99007 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98242 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98171 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97913 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97809 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question posée en séance
• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96172 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95995 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017