Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 7 février 2017
Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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mardi 7 février 2017
Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mardi 13 décembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 30 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 novembre 2016
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des finances : Projet de décret d’avance ; PLFR pour 2016
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mardi 29 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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