Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 23 juin 2015
Commission des finances : Exécution des crédits Gendarmerie nationale et Police nationale pour 2014
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mardi 16 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mardi 16 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mardi 16 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Université des Antilles ; Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (Articles 1 bis à 4)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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