Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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vendredi 17 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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jeudi 10 juillet 2014
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne
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jeudi 10 juillet 2014
2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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