Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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jeudi 7 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 7 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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lundi 28 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 21 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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jeudi 17 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mardi 17 septembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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