Mme Nathalie Chabanne

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 décembre 2012

Question écrite n° 12925 de Mme Nathalie Chabanne

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : caisses

Réponse publiée le 27 août 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12776 de Mme Nathalie Chabanne

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 11 juin 2013
4 décembre 2012

Question écrite n° 12584 de Mme Nathalie Chabanne

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013

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