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Mercredi 18 mai 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336) et des propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
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Mardi 17 mai 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
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Mercredi 30 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence -
Mercredi 2 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes (n° 3474) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 2931) (M. Alain Tourret, rapporteur)
Examen de la proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (n° 3439) (M. Joël Giraud, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n° 3231) (M. Joël Giraud, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Mercredi 17 février 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
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Mercredi 17 février 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 10 février 2016Session 2015 – 2016
Élection d'un vice-président
Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs) -
Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Jeudi 14 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
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Mercredi 13 janvier 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)