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Assemblée nationale
Vos députés
Mme Colette Capdevielle - Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Interventions en commission et en séance (archives)
Mme Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5
e
circonscription)
| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 30 octobre 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Louis Degos et Nicolas Corato (Ordre des avocats de Paris)
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : MM. Louis Degos et Nicolas Corato (Ordre des avocats de Paris)
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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