Mme Colette Capdevielle

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat en cours

mardi 6 mai 2014

Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 16 avril 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014
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mercredi 16 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mardi 15 avril 2014

3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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jeudi 27 février 2014

1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 19 février 2014

Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 19 février 2014

Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mardi 28 janvier 2014

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mardi 28 janvier 2014

Questions orales sans débats
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mercredi 22 janvier 2014

2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mardi 21 janvier 2014

2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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mardi 14 janvier 2014

Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Interventions en commission et en séance (archives)