Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mardi 10 décembre 2013
Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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lundi 1er juillet 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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