Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
partager
mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
partager
mardi 5 avril 2016
2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
partager
mercredi 30 mars 2016
Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
partager
jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
partager
mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
partager
mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
partager
mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
partager
mercredi 10 février 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
partager
mardi 9 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (suite) (jusqu'à Adt 158)
partager
vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
partager
mercredi 27 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 janvier 2016
partager
1
2
3
4
5
6
...
25
Page n°4 : 12 résultats affichés sur un total de 298
