2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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