Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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lundi 11 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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lundi 11 mai 2015
Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
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lundi 11 mai 2015
Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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