Mme Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) | Mandat en cours

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9 avril 2013

Question écrite n° 23581 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 9 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23276 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : droit pénal

Titre : procédure pénale

Réponse publiée le 1er juillet 2014
9 avril 2013

Question écrite n° 23274 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : droit pénal

Titre : expertises

Réponse publiée le 9 juillet 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 21234 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : handicapés

Titre : santé

Réponse publiée le 10 mai 2016
19 mars 2013

Question écrite n° 21159 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités de médecine

Réponse publiée le 9 avril 2013
19 mars 2013

Question écrite n° 20977 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 14 mai 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20799 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 18 juin 2013
12 mars 2013

Question écrite n° 20796 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 13 août 2013
5 mars 2013

Question écrite n° 20521 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : sports

Titre : femmes

Réponse publiée le 9 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19199 de Mme Colette Capdevielle

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 avril 2013

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