• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2818 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2547 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : économie sociale

  Titre : coopératives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1806 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1389 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 23 octobre 2012