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1er juillet 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 17 février 2015
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24 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : services spéciauxRéponse publiée le 23 septembre 2014
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24 juin 2014Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 3 mars 2015
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17 avril 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion posée en séance
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1er avril 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 2 septembre 2014
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25 mars 2014Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 septembre 2014
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11 mars 2014Rubrique : familleTitre : adoptionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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11 février 2014Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 6 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 25 mars 2014