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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
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Proposition de loi n°150 rejetée par l'Assemblée nationale, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations