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Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998
, déposé(e) le mercredi 24 avril 2013
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-François Copé,
M. François Fillon,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Houillon,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Yves Albarello,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Xavier Bertrand,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Briand,
M. Bernard Brochand,
M. Dominique Bussereau,
M. Yves Censi,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Gibbes,
M. Jordi Ginesta,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
Mme Anne Grommerch,
M. Serge Grouard,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Kert,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
Mme Valérie Pécresse,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
M. Martial Saddier,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Thierry Solère,
M. Michel Sordi,
M. Claude Sturni,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Marie Tétart,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Philippe Gosselin,
Mme Virginie Duby-Muller.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998
, déposé(e) le mercredi 24 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998), n° 1084 :
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 16h46
Dépot : mercredi 29 mai 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations, n° 998
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h30