Mme Sylviane Alaux

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 décembre 2012

Question écrite n° 13732 de Mme Sylviane Alaux

Rubrique : énergie et carburants

Titre : industrie

Réponse publiée le 30 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10426 de Mme Sylviane Alaux

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 19 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10286 de Mme Sylviane Alaux

Rubrique : communes

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 janvier 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6365 de Mme Sylviane Alaux

Rubrique : baux

Titre : baux d'habitation

Réponse publiée le 30 avril 2013

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