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Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »
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Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé
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Mardi 16 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiquespartager -
Mercredi 26 juin 2019Session 2018 – 2019
– Restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail, des travaux du groupe de travail sur la future réforme des retraites et débat
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santépartager -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation: Impacts sur les revenus des ménages
Évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018
Évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Mme Estelle Denize, directrice de la communication
M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires
M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Cohésion sociale (DGCS)partager
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