Mme Jeanine Dubié

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 10 mars 2016
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires économiques : Organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
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  • mardi 8 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 mars 2016
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  • mardi 8 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des affaires économiques : Economie collaborative (rapport)
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  • mercredi 3 février 2016
    Commission des affaires économiques : M. Christian Mantéi, dg d'Atout France
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  • jeudi 28 janvier 2016
    2ème séance : Accord garanties énergie atomique
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  • jeudi 28 janvier 2016
    1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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  • jeudi 28 janvier 2016
    1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des affaires économiques : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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