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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Modalités de délivrance des appareillages de sérieRéponse publiée le 18 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Statut des directeurs des EPLEFPARéponse publiée le 19 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : assurancesTitre : Clauses applicables aux assurances dépendancesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Couverture universelle TNT : règlement différends entre opérateurs et diffuseursRéponse publiée le 25 septembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Problèmes d'approvisionnement du vaccin PneumovaxRéponse publiée le 3 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire au décès du débirentierRéponse publiée le 17 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : transports aériensTitre : Financement des lignes d'obligation de service publicRéponse publiée le 28 mars 2018
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6 mars 2018Rubrique : administrationTitre : ANTS - dysfonctionnement de la plateformeRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Plan de développement de l'EPS à l'écoleRéponse publiée le 12 juin 2018