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21 juillet 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2016
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21 juillet 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 23 février 2016
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23 juin 2015Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 juin 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion posée en séance
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9 juin 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 juillet 2015
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9 juin 2015Rubrique : agricultureTitre : statutRéponse publiée le 17 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 30 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 30 juin 2015
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19 mai 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : procréation avec donneurRéponse publiée le 5 janvier 2016
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12 mai 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 mai 2015