• 19 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4561 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Question posée en séance
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100417 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100416 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100272 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98703 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4032 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96256 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94226 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93835 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 8 mars 2016

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  Question écrite n° 93768 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017