M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°30 : 10 résultats affichés sur un total de 1364

28 avril 2015

Question écrite n° 78793 de M. Jacques Cresta

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 22 décembre 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78792 de M. Jacques Cresta

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 17 mai 2016
28 avril 2015

Question écrite n° 78769 de M. Jacques Cresta

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 25 août 2015
28 avril 2015

Question écrite n° 78752 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78731 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78730 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78725 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : expertise

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78717 de M. Jacques Cresta

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aménagement

Réponse publiée le 12 avril 2016
28 avril 2015

Question écrite n° 78705 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 avril 2015

Question écrite n° 78700 de M. Jacques Cresta

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation continue

Réponse publiée le 7 juillet 2015

...

137

Page n°30 : 10 résultats affichés sur un total de 1364

M. Jacques Cresta

Questions posées (archives)