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3 février 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 11 août 2015
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3 février 2015Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 5 mai 2015
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3 février 2015Rubrique : gendarmerieTitre : personnelRéponse publiée le 19 mai 2015
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3 février 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelRéponse publiée le 24 mars 2015
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3 février 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 29 décembre 2015
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3 février 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationRéponse publiée le 9 juin 2015