• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73233 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73221 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : associations

  Titre : généralités

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73209 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73208 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : budget

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73195 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 3 février 2015

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  Question orale sans débat n° 886 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : centres commerciaux

  Réponse publiée le 11 février 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73166 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73149 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73135 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 27 janvier 2015

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  Question écrite n° 73034 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale

  Réponse publiée le 14 juillet 2015