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7 juin 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationRéponse publiée le 16 juin 2016
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4 mai 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion posée en séance
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22 octobre 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : monuments commémoratifsQuestion posée en séance
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mai 2015Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 18 août 2015
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31 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationaleRéponse publiée le 28 juillet 2015
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17 mars 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 25 mars 2015
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11 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : ratificationRéponse publiée le 10 mars 2015
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3 juin 2014Rubrique : agricultureTitre : ICHNRéponse publiée le 11 juin 2014