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Mercredi 9 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur)
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Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
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Mardi 6 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 :
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement -
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF ; audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF
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Mercredi 15 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Mardi 14 avril 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Mardi 14 avril 2015Session 2014 – 2015
Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
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Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)
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Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire
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Mercredi 3 décembre 2014Session 2014 – 2015
Échange de vues sur les travaux de la Commission
Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)