Bas-Rhin (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 20 mai 2014
    Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie
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  • mardi 13 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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  • mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mercredi 7 mai 2014
    Commission du développement durable : M. Christian Leyrit, pdt de la CNDP
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  • mardi 6 mai 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
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  • mercredi 30 avril 2014
    Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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  • jeudi 13 février 2014
    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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  • mercredi 29 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : Société Ecomouv'
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  • jeudi 23 janvier 2014
    EcoTaxe poids lourds : Audition de France Nature Environnement
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  • jeudi 23 janvier 2014
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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