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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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16 mai 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion posée en séance
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14 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 25 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 21 octobre 2014
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Réponse publiée le 8 avril 2014
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22 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 30 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : établissements de santéTitre : établissements thermauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 29 janvier 2013