M. Philippe Bies

Socialiste, écologiste et républicain

Bas-Rhin (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 janvier 2013

(117^e)

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1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
2. Questions orales sans débat
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
2. Questions orales sans débat
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 septembre 2012

(006^e)

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1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Suite) (n° 0200)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (Suite) (n° 0200)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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