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Réponse publiée le 6 janvier 2015
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28 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : contentieuxRéponse publiée le 2 septembre 2014
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28 janvier 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 25 février 2014
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28 janvier 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 11 mars 2014
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28 janvier 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 4 mars 2014
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28 janvier 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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28 janvier 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 17 juin 2014