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Mercredi 20 février 2013Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
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Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation des enseignants en vue de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
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Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseigne-ment supérieur et de la Recherche
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Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
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Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 19 décembre 2012Session 2012 – 2013
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) 2
Amendement examiné par la commission
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation à la fin du collège
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)