M. Patrick Hetzel

Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription) | Mandat en cours

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 10 juin 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 5 juin 2014
    OPECST : Le principe d'innovation (suite)
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  • jeudi 5 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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  • jeudi 5 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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  • mercredi 4 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre
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  • mercredi 4 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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  • mercredi 28 mai 2014
    Commission des affaires culturelles : M. Alain Boissinot, pdt Conseil supérieur des programmes
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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  • mercredi 21 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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