• Contre

  Scrutin public n°3360 sur l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 237

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 148
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3292 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3359 sur l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 154
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3264 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3358 sur l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 153
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°496 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3357 sur l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 155
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3296 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3356 sur l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 184
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2884 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3320 sur l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 136
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2383 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3319 sur l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 136
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2642 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3318 sur l'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 153
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3378 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3317 sur l'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 164
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2644 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3316 sur l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 179
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)