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10 août 2021Rubrique : défenseTitre : Devenir du développement d'un avion de patrouille maritime franco-allemandRéponse publiée le 17 mai 2022
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10 août 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Promotion et commercialisation illégale de la gestation pour autrui en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 août 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du modèle de financement de la radiothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation attendue par les soignants des centres de santé infirmiersRéponse publiée le 22 février 2022
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3 août 2021Rubrique : défenseTitre : Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenneRéponse publiée le 21 décembre 2021
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3 août 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficulté du secteur des métiers d'artRéponse publiée le 7 décembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : santéTitre : Disposition en vue d'un dépistage systématique de covid dans les écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 juillet 2021Rubrique : enseignementTitre : Stratégie vaccinale dans l'enseignementQuestion posée en séance
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6 juillet 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire - Commerces de détailRéponse publiée le 5 octobre 2021
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29 juin 2021Rubrique : marchés publicsTitre : Commandes publiques de masques de protection et souveraineté nationaleRéponse publiée le 28 septembre 2021