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12 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du tabacRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Assurances des communes et des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Avis erronés de taxe d'habitationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : services à la personneTitre : Injustice concernant l'attribution de la prime SégurRéponse publiée le 12 mars 2024
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24 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Bonne administration de la justiceRéponse publiée le 30 janvier 2024
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18 octobre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : ATTRACTIVITÉ DE LA RECHERCHE FRANÇAISEQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : grandes écolesTitre : Donnée statistique concernant les promotions de l'INSPRéponse publiée le 23 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Projet scientifique ManhattanQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 septembre 2023Rubrique : climatTitre : PLANIFICATION ÉCOLOGIQUEQuestion posée en séance
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12 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et CRéponse publiée le 14 mai 2024