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11 avril 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : LIBERTÉ ACADÉMIQUEQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Devenir de l'Institut Pasteur de ShanghaiRéponse publiée le 18 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : maladiesTitre : Parution du décret de la loi « covid long »Réponse publiée le 18 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : droit pénalTitre : Engorgement des tribunauxRéponse publiée le 8 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : consommationTitre : Avenir des indications géographiques industrielles et artisanalesRéponse publiée le 20 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanesRéponse publiée le 4 avril 2023