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28 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnement du guichet unique électroniqueRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignantsRéponse publiée le 4 avril 2023
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8 février 2023Rubrique : GouvernementTitre : EXEMPLARITÉ DU POUVOIR EXÉCUTIFQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : services publicsTitre : Carences des services publics pour répondre aux usagersRéponse publiée le 4 juillet 2023
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7 février 2023Rubrique : justiceTitre : Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaireRéponse publiée le 14 novembre 2023
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7 février 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délitsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Risque de pénurie des poches à perfusion en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Authentification des diplômes universitairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : grandes écolesTitre : Données statistiques concernant les promotions de l'INSPRéponse publiée le 27 juin 2023
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20 décembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des enfants tibétains scolarisés de forceRéponse publiée le 28 février 2023