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16 août 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 11 avril 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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19 juillet 2016Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 18 octobre 2016
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28 juin 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 avril 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 19 avril 2016
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Réponse publiée le 3 janvier 2017